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ELECTRONIC ARTS
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL
POUR SPORE

Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (la "Licence") est un accord entre vous et Electronic Arts Inc. ("EA"). La présente Licence régit l’utilisation que vous faites de ce logiciel ainsi que de toute la documentation qui s’y rapporte et des mises à jour et mises à niveau qui remplacent ou complètent le logiciel et ne sont pas distribuées avec une licence séparée (collectivement dénommés le "Logiciel").

En installant ou utilisant le Logiciel, vous acceptez d’être lié par la présente Licence. Vous ne devez pas installer ni utiliser ce Logiciel si vous n’acceptez pas les termes de la présente Licence. L’Article 4 ci-dessous indique les données qu’EA est susceptible d’utiliser pour vous fournir services et assistance en rapport avec le Logiciel. Vous ne devez pas installer ni utiliser le Logiciel si vous n’êtes pas d’accord avec cette utilisation des données. L’INSTALLATION du Logiciel vaut pleine acceptation des termes de la présente Licence.

1. Octroi de Licence et Conditions d’utilisation.

A. Octroi de licence. Par cet achat, vous acquérez et EA vous accorde une licence personnelle non exclusive vous permettant d’installer et utiliser le Logiciel à des fins personnelles non commerciales exclusivement, comme défini dans la présente Licence et la documentation jointe. Les droits acquis par vous sont sous réserve de votre respect du présent Contrat. Tout usage commercial est interdit. Il vous est expressément interdit d’accorder des sous-licences sur le Logiciel ou les droits d’utilisation du Logiciel, de donner en location ou à bail ou de distribuer d’autre manière ledit Logiciel ou lesdits droits d’utilisation du Logiciel, si ce n’est par le biais d’une cession telle qu’exposée à l’Article 3 ci-dessous. Votre Licence prendra effet à la date à laquelle vous installez ou utilisez de toute autre manière le Logiciel et prendra fin soit à la date où vous vous dessaisirez du Logiciel, soit à la date à laquelle EA résiliera la présente Licence, selon celle de ces éventualités qui se réalise la première. La validité de votre Licence cessera immédiatement si vous tentez de déjouer les dispositifs de protection du Logiciel.

B. Clauses restrictives. Vos droits d’utilisation du Logiciel se limitent à la licence octroyée par la présente et vous ne pouvez en aucun autre cas copier, présenter, modifier, distribuer, présenter publiquement, utiliser toute partie du Logiciel ou une de ses composantes à des fins de création. Il vous est interdit de rendre une copie du Logiciel disponible sur un réseau à partir duquel il pourrait être utilisé par des utilisateurs multiples. Il vous est interdit de rendre une copie du Logiciel disponible via un réseau à partir duquel il pourrait être téléchargé par des utilisateurs multiples. Il est en outre interdit de modifier ou d'effacer les marques et les logos d'EA ou appartenant à EA ou toute mention légale incluse dans le Logiciel et les dérivés associés.

2. Droits relatifs à la Propriété intellectuelle.

A. Droits réservés. Vous avez acheté une licence pour le Logiciel et vos droits sont soumis au présent Contrat. Sauf disposition contraire de la présente Licence, EA conserve l’intégralité des droits, titres et intérêts sur le Logiciel (en ce compris tous les personnages, scénarios, images, photographies, animations, vidéos, musiques, textes), ainsi que tous les droits d’auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle associés. Cette Licence se limite aux droits de propriété intellectuelle que détiennent EA et ses concédants de licence sur le Logiciel et n’inclut pas d’autres droits de brevet ou droits de propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé, si ce n’est dans la mesure où le droit applicable le permet, à décompiler, désassembler ou effectuer des opérations d’ingénierie inverse sur le Logiciel par quelque moyen que ce soit. Il vous est interdit de retirer, transformer ou masquer toute identification du produit, toute mention de réserve du droit d’auteur ou autre mention de propriété intellectuelle intégrées au logiciel. EA possède tous les droits, titres et intérêts afférents au Logiciel, au contenu figurant dans le Logiciel destiné à concevoir et animer des créatures et à créer des décors et des clips vidéo, et à toutes les œuvres dérivées utilisant ledit contenu, dont les créatures de Spore que vous pourrez créer, animer, immortaliser sur des captures d’écran ou dans des clips vidéo par l’intermédiaire de l’Atelier des créatures. Vous ne pouvez utiliser que les contenus fournis dans le Logiciel et dans l'Atelier des créatures pour créer des créatures Spore et des contenus dérivés. Toute modification de créatures de Spore à l’aide d’autres outils, logiciels ou matériels, est interdite. Tous les droits non mentionnés de façon explicite dans les présentes sont détenus exclusivement par EA.

B. Vos Contributions. En utilisant le Logiciel, et dans la mesure où vos contributions consécutives à l’utilisation du Logiciel n’engendre aucune violation de droit d’auteur, vous concédez par les présentes à EA le droit de jouissance et la licence exclusive, perpétuelle, irrévocable, cessible (partiellement ou intégralement) de vos contributions ayant un rapport avec le Logiciel et ses produits dérivés. Vous cédez notamment les droits de reproduction, copie, adaptation, modification, affichage, publication, diffusion, transmission, et d’une manière générale tout droit de communication publique quel qu’en soit le procédé (connu ou à venir) et de distribution de vos contributions, et ce sans que nul ne soit tenu de vous en informer et pendant toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les lois en vigueur et par les conventions internationales. Vous renoncez par les présentes à tout droit de paternité, de publication, de réputation, ou d’attribution et la non-observation de cette renonciation constituerait une entrave à l’utilisation et à la jouissance du Logiciel et de ses produits dérivés telles que définies par la législation applicable. Cette licence au bénéfice d’EA ainsi que le consentement à la renonciation de tout droit moral demeureront en vigueur jusqu’à expiration de la dernière échéance relative au présent contrat de licence d’utilisateur final. A titre d’exemple, et nonobstant ce qui précède, si vous créez une créature de Spore et que, dans le cadre de l’accord vous liant à EA, vous l’envoyez à l’un des sites partenaires d’EA à des fins de création de produits dérivés (T-shirt, figurine, etc.), vous reconnaissez et acceptez l’éventualité que la création de produits dérivés créés à l’aide de l’Atelier des créatures de Spore, qu’il s’agisse de vos créations ou non, puisse être entreprise par un tiers, et ce sans que quiconque ne soit tenu de vous en informer ou de vous dédommager.

3. Cession. Vous pouvez procéder à une cession entière et définitive de tous vos droits d’installation et d’utilisation du Logiciel à une autre personne physique ou morale dans la mesure où : (a) le système de gestion des droits des contenus numériques utilisé par votre Logiciel accepte ces cessions ; (b) vous cédez également la présente Licence et tous les exemplaires du Logiciel ; (c) vous ne conservez aucun exemplaire du Logiciel, mises à niveau, mises à jour ou versions antérieures ; et (d) le cessionnaire accepte les termes de la présente Licence. Il se peut que vous ne puissiez pas céder le droit de recevoir des mises à jour, des contenus dynamiques ou le droit d’utiliser l’un quelconque des services en ligne d’EA en rapport avec le Logiciel. Il se peut que vous ne puissiez pas céder le Logiciel si vous avez déjà épuisé les termes de la présente Licence en authentifiant par exemple le Logiciel sur un nombre d'ordinateurs égal à la limite autorisée. Les bénéficiaires ultérieurs de la présente Licence pourront se trouver dans l'impossibilité d'authentifier le Logiciel sur un autre ordinateur. EA peut exiger de tout utilisateur final, à titre de condition d’utilisation et/ou d'achat de Licences supplémentaires, qu’il enregistre le Logiciel en ligne. NONOBSTANT CE QUI PRECEDE, VOUS NE POUVEZ CEDER DES VERSIONS BETA DU LOGICIEL.

4. Consentement à l’utilisation des données. Pour faciliter la fourniture à votre intention de mises à jour de logiciel, de tous contenus dynamiques, services d’assistance produit et autres, y compris des services de jeu en ligne, et pour gérer le dispositif technique de protection, vous convenez qu’EA et ses sociétés affiliées pourront recueillir, utiliser, stocker et transmettre les informations techniques et connexes qui permettent d’identifier votre ordinateur (notamment une adresse IP (Internet Protocol)), votre système d’exploitation, votre application logicielle et votre matériel périphérique. EA et ses sociétés affiliées peuvent également utiliser ces informations dans leur ensemble, sous une forme qui ne permette pas de vous identifier personnellement, afin d’améliorer les produits et services et il se peut que nous partagions des données globales anonymes avec nos prestataires de services externes.

5. Consentement à l’affichage public des données. Si vous participez à des services en ligne, tels que des jeux multi-joueurs, EA et ses sociétés affiliées pourront également recueillir, utiliser, stocker, transmettre et afficher publiquement des données statistiques relatives aux jeux (scores, classements et performances notamment), ou identifier des contenus que vous avez créés et partagés avec d’autres joueurs. Les données qui permettent de vous identifier personnellement sont recueillies, utilisées, stockées et transmises conformément à la Charte de Confidentialité d’EA figurant à l'adresse : www.ea.com (page d’accueil en anglais).

6. Résiliation. La présente Licence sera en vigueur jusqu’à sa résiliation. Vos droits au titre de la présente Licence s’éteindront immédiatement et automatiquement sans avis d’EA si vous enfreignez l’une quelconque des dispositions de la présente Licence. Dès la résiliation, vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel et en détruire tous les exemplaires en votre possession ou sous votre contrôle. La résiliation ne limitera aucunement les autres droits ou recours dont dispose EA de par la loi ou en vertu du principe d’équité. Les Articles 5 à 10 de la présente Licence resteront en vigueur au-delà de la résiliation ou de l’expiration de la présente Licence, quelle qu’en soit la cause.

7. Garantie limitée concernant les supports d’enregistrement. LA GARANTIE LIMITEE CONCERNANT LES SUPPORTS D’ENREGISTREMENT QUI ACCOMPAGNE VOTRE LOGICIEL SE TROUVE DANS LE MANUEL DU PRODUIT DISTRIBUE AVEC VOTRE LOGICIEL ET EST INTEGREE AUX PRESENTES PAR REFERENCE. CETTE GARANTIE LIMITEE VOUS DONNE DES DROITS LEGAUX SPECIFIQUES. VOUS POUVEZ BENEFICIER DE DROITS COMPLEMENTAIRES QUI VARIENT D’UNE JURIDICTION A UNE AUTRE.

8. Absence de garanties. EXCEPTION FAITE DE LA GARANTIE LIMITEE CONCERNANT LES SUPPORTS ENREGISTRES SE TROUVANT DANS LE MANUEL DU PRODUIT, ET DANS LA MESURE OU LE DROIT APPLICABLE LE PERMET, LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI "EN L’ETAT" AVEC TOUTES SES IMPERFECTIONS, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, ET VOUS L’UTILISEZ A VOS RISQUES EXCLUSIFS. VOUS ASSUMEZ ENTIEREMENT LE RISQUE LIE AU CARACTERE SATISFAISANT DE LA QUALITE ET DES PERFORMANCES. EA ET LES CONCEDANTS DE LICENCE D’EA (COLLECTIVEMENT DENOMMES "EA" AUX FINS DU PRESENT ARTICLE ET DE L’ARTICLE 8) NE FOURNISSENT AUCUNE ET REJETTENT PAR LES PRESENTES TOUTE GARANTIE EXPRESSE, TACITE OU LEGALE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE TACITE DE QUALITE MARCHANDE, DE QUALITE SUFFISANTE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DECOULANT (EVENTUELLEMENT) D’UN USAGE OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIAL(E). EA NE DONNE AUCUNE GARANTIE EN CAS D’ENTRAVE A LA JOUISSANCE DU LOGICIEL, NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL REPONDRA A VOS EXIGENCES, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, QUE LE LOGICIEL SERA COMPATIBLE AVEC DES LOGICIELS DE TIERS NI QUE LES EVENTUELLES ERREURS QUE CONTIENDRAIT LE LOGICIEL SERONT CORRIGEES. AUCUN CONSEIL ORAL OU ECRIT DONNE PAR EA OU UN QUELCONQUE REPRESENTANT HABILITE NE SAURAIT CREER UNE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES TACITES, OU ENCORE LES LIMITATIONS DES DROITS DU CONSOMMATEUR PREVUS PAR LA LOI, IL EST POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS STIPULEES CI-DESSUS NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.

9. Limitation de la responsabilité. DANS LA MESURE OU LE DROIT APPLICABLE PERMET CETTE LIMITATION, EA NE POURRA ETRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS EN CAS DE PREJUDICES CORPORELS, DOMMAGES MATERIELS, MANQUES A GAGNER, COUTS DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION OU DE TOUTE AUTRE FORME DE DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU IMMATERIELS OU DE DOMMAGES-INTERETS PUNITIFS DECOULANT D’UNE ACTION RELATIVE A OU CONSECUTIVE A LA PRESENTE LICENCE OU AU LOGICIEL, QU’IL S’AGISSE D’UNE ACTION EN RESPONSABILITE DELICTUELLE (OU QUASI-DELICTUELLE), RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE SANS FAUTE OU AUTRE ET QU’EA AIT ETE INFORMEE OU NON DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’ACCEPTANT AUCUNE LIMITATION DE RESPONSABILITE EN CAS DE DECES, DE PREJUDICES CORPORELS, DE DOL, DE CERTAINS ACTES INTENTIONNELS OU DE NEGLIGENCES OU EN CAS DE VIOLATION DE LOIS PARTICULIERES, OU N’ACCEPTANT PAS LA LIMITATION DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU IMMATERIELS, IL EST POSSIBLE QUE TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS STIPULEES CI-DESSUS NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES. En aucun cas la responsabilité totale envers vous d’EA pour tous les dommages ne pourra excéder (sauf si le droit applicable l’exige) le montant que vous avez effectivement payé pour le Logiciel.

10. La clause limitative de responsabilité et la clause d’absence de garanties sont des clauses essentielles de la présente Licence. Vous convenez que les dispositions de la présente Licence limitant la responsabilité sont des clauses essentielles de cette Licence. Les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus s’appliquent même si le recours indiqué plus haut à la clause "Garantie limitée pour les supports d’enregistrement" n’atteint pas son objet essentiel.

11. Autonomie et maintien en vigueur des dispositions. Si l’une quelconque des dispositions de la présente Licence s’avère illégale ou inapplicable en vertu du droit en vigueur, le reste de cette disposition devra être modifié pour se rapprocher le plus possible de l’objet poursuivi par la disposition initiale, toutes les autres dispositions restant en vigueur et de plein effet.

12. Droits resteints du gouvernement des Etats-Unis. La présente disposition vise les utilisateurs finaux travaillant pour le gouvernement américain. Le Logiciel fourni avec la présente Licence a été développé entièrement grâce à des fonds privés tels que définis dans les articles FAR section 2-101, DFARS section 252-227-7014(a)(1) et DFARS section 252-227-7015 (ou toute disposition équivalente ou ultérieure). Il est fourni sous les libellés “bien commercial,” “logiciel commercial” et/ou “documentation de logiciel commercial”. Conformément aux articles DFARS section 227-7202 et FAR section 12-212, et conformément aux lois fédérales américaines en vigueur sur les droits restreints tels que définis dans les articles FAR section 52-227-19 (ou toute disposition équivalente ou ultérieure), tout droit d'utilisation, de modification, de reproduction, de parution, de représentation, d'affichage, de divulgation ou de distribution au nom du gouvernement des Etats-Unis d'Amérique ou pour lui-même est défini exclusivement par la présente Licence et demeure interdit sauf disposition contraire autorisée de façon explicite par la présente Licence.

13. Recours en injonction. Vous convenez qu’une violation de la présente Licence peut causer à EA un préjudice irréparable, que des dommages-intérêts ne sauraient convenablement compenser. EA sera alors en droit d’exiger une réparation équitable en plus de tout recours dont elle peut disposer en vertu de la présente licence ou de la loi.

14. Loi applicable.Indépendamment des règles de conflit de loi ou de loi applicable, la présente Licence sera régie et interprétée selon le droit de l’Etat américain de Californie appliqué aux contrats conclus en Californie et destinés à être intégralement exécutés en Californie entre personnes résidant en Californie. Sauf si EA y renonce expressément par écrit en un cas précis ou si le droit local s’y oppose, les actions en justice relatives à l’objet des présentes sont de la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et des tribunaux d’état californiens dont relève l’établissement principal de la société EA. Les deux parties reconnaissent la compétence desdits tribunaux et conviennent que les actes de procédure pourront être signifiés comme stipulé dans les présentes ou de toute autre manière autorisée par le droit californien ou fédéral. Les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) ne s’applique pas à la présente Licence ni à aucun litige ou transaction découlant de ladite Licence.

15. Exportation. Vous vous engagez à respecter les lois américaines et autres lois applicables en matière de contrôle des exportations et à ne pas céder le Logiciel à un ressortissant étranger ou à une destination étrangère frappés d’interdiction par lesdites lois, sans avoir préalablement obtenu les autorisations administratives requises et vous y être conformé. Vous certifiez ne pas être une personne avec laquelle EA n’est pas autorisée à effectuer de transactions commerciales aux termes de la loi applicable.

16. Intégralité du contrat. La présente Licence représente l’intégralité du contrat passé entre vous et EA relativement au Logiciel et annule et remplace tout accord antérieur ou concomitant relatif audit Logiciel. Pour être valable, toute modification de la présente Licence requiert la forme écrite et la signature d’EA. Aucune inertie ou retard de l’une ou l’autre des parties dans l’exercice de tout droit ou faculté au titre de la présente Licence ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou faculté. De même, aucun exercice unique ou partiel d’un quelconque droit ou d’une quelconque faculté prévu(e) par la présente Licence ne saurait faire obstacle à l’exercice de tout autre droit prévu par la présente Licence. En cas de conflit entre la présente Licence et de quelconques conditions générales d’achat, les dispositions de la présente Licence prévaudront.

Licence Open SSL
Ceci est une copie du fichier "LICENSE" actuel dans le référentiel CVS.

ACCORD DE LICENCE
==============

Le logiciel OpenSSL est réglementé par une licence cumulative, les
termes de la licence OpenSSL et de la licence originale SSLeay sont
donc appliqués à ce produit. Les textes de licence se trouvent ci-après.
Les deux licences sont de type BSD Open Source. En cas de problème avec une des licences relatives à OpenSSL, veuillez contacter
openssl-core@openssl.org.

Licence OpenSSL
---------------------

/* =============================================================
* Copyright (c) 1998-2005 The OpenSSL Project. Tous droits réservés.
*
* La redistribution et l'utilisation au format source ou binaire, avec
* ou sans modification, sont autorisées sous réserve que les conditions
* suivantes soient respectées :
*
* 1. Les redistributions du code source doivent faire mention de la notice de copyright précédente, de la présente liste de conditions et de l'exclusion de responsabilité suivante
*
* 2. Les redistributions au format binaire doivent faire mention de la notice de copyright précédente, de la présente liste de conditions et de l'exclusion de responsabilité suivante dans la documentation et/ou dans tout autre document fourni avec la distribution.
*
* 3. Tous les éléments de publicité qui font référence aux fonctions
* ou à l'utilisation de ce logiciel doivent porter la mention suivante :
* "Ce produit comprend des logiciels développés par
* OpenSSL Toolkit. (http://www.openssl.org/)"
*
* 4. Les noms "OpenSSL" et "OpenSSL Project" ne doivent pas être
* utilisés pour valider ou promouvoir des produits dérivés de ce logiciel
* sans autorisation écrite préalable. Pour obtenir une autorisation écrite, veuillez contacter
* openssl-core@openssl.org.
*
* 5. Les produits dérivés de ce logiciel ne peuvent pas porter le nom
* "OpenSSL", et le nom "OpenSSL" ne peut pas être inclus dans leur nom sans
* autorisation écrite préalable de The OpenSSL Project.
*
* 6. Toute redistribution, quelle qu'en soit la forme, doit porter la
* mention suivante :
* "Ce produit comprend des logiciels développés par
* OpenSSL Project pour OpenSSL Toolkit (http://www.openssl.org/)."
*
* LE PRESENT LOGICIEL EST LIVRE EN L'ETAT PAR OpenSSL PROJECT. OpenSSL
* PROJECT N'OFFRE AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT
* EN CE QUI CONCERNE LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE OU
* D'ADAPTATION A VOS BESOINS. EN AUCUN CAS OpenSSL PROJECT OU SES PARTENAIRES NE SERONT RESPONSABLES DES PREJUDICES DIRECTS,
* INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPECIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSECUTIFS
* (NOTAMMENT L'ACQUISITION DE MARCHANDISES OU DE SERVICES DE
* REMPLACEMENT, LA PERTE DE L'USAGE DU PRODUIT, DE DONNEES, DE
* BENEFICES OU L'INTERRUPTION DES ACTIVITES) QUELLE QU'EN SOIT LA
* CAUSE ET QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DU RECOURS EN RESPONSABILITE,
* CONTRACTUEL, RESPONSABILITE LEGALE OU FAUTE (NEGLIGENCE OU AUTRE
* COMPRIS), LIES D'UNE MANIERE QUELCONQUE A L'UTILISATION DE CE
* LOGICIEL MEME SI LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES A ETE MENTIONNEE.
/* =============================================================
*
* Ce produit comprend un logiciel cryptographique créé par Eric Young
* (eay@cryptsoft.com). Ce produit comprend un logiciel créé par Tim
* Hudson (tjh@cryptsoft.com).
*
*

Licence SSLeay d'origine
---------------------

/* Copyright (C) 1995-1998 Eric Young (eay@cryptsoft.com)
* Tous droits réservés.
*
* Ce package est une mise en oeuvre SSL créée
* par Eric Young (eay@cryptsoft.com).
* L'implémentation a été créée pour être en conformité avec la version SSL de Netscape.
*
* Cette bibliothèque peut être librement utilisée pour une utilisation commerciale et non commerciale tant que
* les conditions suivantes sont respectées. Les conditions suivantes
* s'appliquent à tous les codes présents dans cette distribution,
* notamment pour les codes RC4, RSA, lhash, DES et pas seulement pour le code SSL. La documentation SSL
* incluse dans cette distribution est protégée par les mêmes dispositions de copyright,
* hormis le fait que le détenteur soit Tim Hudson (tjh@cryptsoft.com).
*
* Eric Young demeure le détenteur des droits de copyright. Toute notice
* de copyright figurant dans le code ne peut pas être supprimée.
* Si ce package est utilisé dans un produit, il sera reconnu à Eric Young
* la qualité d'auteur pour les parties de la bibliothèque utilisées que ce
* soit sous la forme d'un message au démarrage du programme ou dans
* la documentation (en ligne ou texte) livrée avec le package.
*
* La redistribution et l'utilisation au format source ou binaire, avec
* ou sans modification, sont autorisées sous réserve que les conditions
* suivantes soient respectées :
* 1. La notice de copyright, la présente liste de conditions et la
* clause de protection suivante doivent être conservées dans les redistributions du code source.
* 2. Les redistributions au format binaire doivent faire mention de la notice de copyright précédente,
* de la présente liste de conditions et de l'exclusion de responsabilité suivante dans la documentation et/ou dans
* tout autre document fourni avec la distribution.
* 3. Tous les éléments de publicité qui font référence aux fonctions
* ou à l'utilisation de ce logiciel doivent porter la mention suivante :
* "Ce produit comprend un logiciel cryptographique créé
* par Eric Young (eay@cryptsoft.com)."
* Le mot "cryptographique" peut être omis si les sous-programmes de la
* bibliothèque utilisés ne sont pas liés à la cryptographie.
* 4. Si vous insérez un code spécifique à Windows (ou un de ses dérivés) à
* partir du répertoire apps (code d'application), vous devez inclure la mention :
* "Ce produit comprend un logiciel créé par Tim Hudson (tjh@cryptsoft.com)"
*
* LE PRESENT LOGICIEL EST LIVRE EN L'ETAT PAR ERIC YOUNG.
* ERIC YOUNG N'OFFRE AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE,
* NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE
* OU D'ADAPTATION A VOS BESOINS. EN AUCUN CAS ERIC YOUNG OU SES PARTENAIRES NE SERONT RESPONSABLES
* DES PREJUDICES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPECIAUX, EXEMPLAIRES OU
* CONSECUTIFS (NOTAMMENT L'ACQUISITION DE MARCHANDISES OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT,
* LA PERTE DE L'USAGE DU PRODUIT, DE DONNEES, DE BENEFICES OU L'INTERRUPTION DES ACTIVITES)
* QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DU RECOURS EN RESPONSABILITE, CONTRACTUEL,
* RESPONSABILITE LEGALE OU FAUTE (NEGLIGENCE OU AUTRE COMPRIS), LIES D'UNE MANIERE QUELCONQUE
* A L'UTILISATION DE CE LOGICIEL MEME SI LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES
* A ETE MENTIONNEE.
*
* Les conditions de licence et de distribution pour toutes les versions disponibles au public ou
* pour les dérivés de ce code ne peuvent pas être modifiées. En d'autres termes, ce code ne peut pas être simplement
* copié et affecté à une autre licence de distribution
* (licence publique GNU incluse).
*

 

a. Licence Zlib
/* zlib.h -- interface de la bibliothèque logicielle de compression 'zlib'
version 1.2.3, 18 juillet 2005

Copyright (C) 1995-2005 Jean-loup Gailly et Mark Adler

Ce logiciel est fourni en l'état, sans garantie explicite ou
implicite. En aucun cas ses auteurs ne seront responsables des
préjudices liés à son utilisation.

Toute personne souhaitant utiliser ce logiciel à des fins
commerciales, pour le modifier ou le redistribuer librement se doit
de respecter les restrictions suivantes :

1. La désignation de l'origine du logiciel ne doit laisser place à aucune ambiguïté ;
vous ne pouvez pas prétendre être l'auteur du logiciel original. Si vous utilisez ce logiciel
dans un produit, il serait appréciable (bien que non obligatoire) d'y faire
référence dans sa documentation.
2. S'il est modifié, le logiciel doit être clairement présenté comme tel
et ne doit pas laisser penser qu'il s'agit de l'original.
3. Cette notice ne doit pas être retirée ou modifiée de toute distribution.